Lors d’une vente immobilière, le propriétaire vendeur doit présenter un certain nombreux de documents aux acheteurs potentiels. Parmi ces documents, il y a les diagnostics immobiliers. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’on entend par diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des expertises qui visent à déterminer l’état de différents éléments composant le bien. Quelques-uns sont obligatoires lors d’une vente immobilière à Saint-Brieuc. Les documents établis par les professionnels qui en ont la charge doivent être présentés aux acquéreurs potentiels avant qu’ils signent un quelconque contrat.
Quels sont les diagnostics à faire ?
Les diagnostics obligatoires varient selon les spécificités des biens immobiliers mis en vente. Voici une liste, non-exhaustive, des expertises les plus courantes :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique : il indique la quantité d’énergie que consomme le bâtiment sur une période donnée. Cela permet d’estimer le montant des futures factures d’énergie que les futurs occupants du bien auront à payer. Le résultat de l’expertise, à savoir la classe énergétique, doit être mentionné dans l’annonce de mise en vente.
- Le diagnostic loi Carrez : il indique la surface, en mètre carré, du bien. Cette expertise n’est requise que pour la vente d’un bien en copropriété. Le mesurage doit être fait selon la méthode instaurée par la loi Carrez.
- Le diagnostic plomb : lorsque le bien a été bâti avant 1949, cette expertise doit être faite. Elle s’intéresse à l’éventuelle présence de plomb au sein du bâtiment et indique les mesures à adopter pour l’éradiquer.
- Le diagnostic amiante : il s’intéresse à un autre produit néfaste pour la santé à savoir l’amiante. Si l’expertise e détecte, le propriétaire doit d’abord faire entreprendre des travaux pour l’enlever. Ce diagnostic n’est requis que lorsque le bien a été construit avant 1997.
- Les diagnostics gaz et électricité : le premier s’intéresse à l’état de l’installation de gaz tandis que le second s’intéresse à l’état de l’installation électrique. Ils sont obligatoires lorsque ces systèmes ont plus de 15 ans.
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