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L'audit énergétique est-il obligatoire pour une vente immobilière à Saint-Brieuc ?

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique figure parmi les diagnostics obligatoires à réaliser avant une vente immobilière à Saint-Brieuc. Force est cependant de constater qu’il n’est exigé que pour certains types de biens. Faisons le point là-dessus.

À quoi sert l’audit énergétique ?

L’audit énergétique sert à établir différents scénarios de travaux de rénovation énergétique. Les différents parcours doivent être présentés à un potentiel acheteur dès la première visite pour qu’il puisse les étudier et analyser le coût total de l’investissement à faire. Chaque scénario proposé s’accompagne d’un devis détaillé ainsi que d’une simulation des gains énergétiques obtenus à l’issue du chantier. L’ensemble des travaux vise à améliorer le confort thermique et la qualité de l’air au sein du bien immobilier. Ils permettent également de réduire son taux de gaz à effet de serre.

Le parcours ainsi établi doit être cohérent avec la classe énergétique du bien, c’est-à-dire le résultat issu du DPE (diagnostic de performance énergétique). 

L’audit énergétique est-il obligatoire ?

Instauré par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’audit énergétique est obligatoire pour les logements classés F et G au DPE, et ce, depuis le 1er avril 2023. Il concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire. Dans le cas des immeubles, l’audit doit être réalisé lorsqu’un ou plusieurs logements ont un mauvais DPE. Et bien entendu, cette expertise n’est requise qu’en cas de vente des biens concernés. 

Le rapport d’audit doit être intégré dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Le document a une durée de validité de cinq ans. 

À qui confier l’audit énergétique d’un bien immobilier ?

Il faut s’adresser à un professionnel indépendant qualifié tel qu’une entreprise certifiée RGE offre globale, un bureau d’étude qualifié, une société d’architectes ou des architectes ayant suivi une formation… Le professionnel ne doit avoir aucun lien avec le bien ou le propriétaire pour que l’audit reste totalement objectif. 
 

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